Espèces protégées - espèces sans statut - espèces chassables (gibier) - espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) - espèces envahissantes - infractions
Les espèces sauvages sont classées dans différentes catégories, avec des statuts juridiques bien identifiés. Ces classements sont graduels, allant du plus au moins protecteur : espèces protégées, espèces sans statut, espèces susceptibles d'occasionner des dégâts - ESOD (anciennement nuisibles) -, espèces exotiques envahissantes. Ces statuts définissent dans quelle mesure l'homme peut intervenir ou pas sur ces espèces. A partir d'une liste établie à l'échelle nationale, le préfet de région peut ajuster ces statuts aux réalités de son territoire, en concertation avec diverses instances, dont, notamment, les fédérations de chasseurs et les associations de protection de la nature, dont la LPO Alsace fait partie.
En Alsace, les espèces protégées sont celles figurant sur la liste de l'arrêté ministétiel du 29 octobre 2009, qui s'ajoute à la Loi de 1976 sur la protection des espèces.
En savoir plus sur les espèces protégées
Certaines espèces n'ont pas de statut juridique : elles ne sont donc par définition pas chassables, mais ne bénéficient pas pour autant d'une protection totale.
En effet, si l'animal en lui-même ne peut être tué, son habitat peut l'être, contrairement aux espèces protégées. Par exemple, dans le Bas-Rhin, le blaireau d'Europe a été retiré de la liste des espèces chassables en 2004, suite à quoi il se retrouve "sans statut". Il est en de même pour de nombreuses espèces d'oiseaux (voir paragraphe ci-dessous).
Espèces chassables (ou gibier)
De nombreuses espèces ne figurent pas sur la liste des espèces chassables en Alsace, grâce à l'intervention de la LPO Alsace. Chaque Préfet dresse annuellement la liste des espèces chassables dans son département, et les modalités de leur chasse. Ces listes sont disponibles sur les sites des Fédérations départementales de chasseurs :
Bas-Rhin : http://fdc67.fr/publications/
Haut-Rhin : http://www.federation-chasseurs-haut-rhin-68.fr/reglementation/
En savoir plus sur les espèces chassables, les lieux de chasse, les modes de chasse, les périodes de chasse et les battues.
Télécharger le tableau des espèces chassables - sans statut en ALSACE
Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) - anciennement " nuisibles "
Dans chaque département, le Préfet et le ministre de l'environnement déterminent les ESOD (voir article 2 du décret ministériel du 30/09/88), en fonction de la situation locale et pour l’un des motifs suivants : l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, la prévention des dommages aux activités agricoles, forestières et aquacoles ou la protection de la flore et de la faune.
Espèces classées ESOD en Alsace
- La fouine, le renard roux, le corbeaux freux et la corneille noire dans le Bas-Rhin,
- Le corbeau freux et la corneille noire dans le Haut-Rhin, et le renard roux sur les communes de Ribeauvillé, Bergheim, Guémar, Zellenberg, Beblenheim, Ostheim, Benwhir, Houssen, Colmar, Grussenheim, Jebsheim, Holtzwhir, Horbourg-Wihr, Wickerschwihr, Muntzenheim, Fortschwihr, Andolsheim, Sundhoffen, Durrenentzen, Kunheim, Biesheim, Volgelsheim, Agolsheim et Obersaasheim.
en vertu de l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 (valable 3 ans).
La pie bavarde n'est plus classée nuisible dans le Haut-Rhin depuis fin 2017 et plus dans le Bas-Rhin depuis le 3 juillet 2019.
Cas particulier : les espèces exotiques envahissantes
Deux espèces d'oiseaux non indigènes peuvent faire l'objet de destruction par tir :
- l'ouette d'Egypte : dans le Bas-Rhin, l'espèce est chassable par les titulaire d'un permis de chasse du 15 avril au dernier jour de février. Les agents assermentés peuvent la détruire par tir toute l'année. Dans le Haut-Rhin, elle est tirable du 1er octobre au 1er février.
- la bernache du Canada : l'espèce est aussi classée dans les ESOD. Elle est tirable durant toute cette période par des agents assermentés uniquement, sur tout le département du Bas-Rhin. Télécharger l'arrêté préfectoral pour la saison 2020-2021.
Si vous êtes témoin du non-respect de l’un de ces arrêtés, vous pouvez en faire part au Maire ou à toute personne assermentée, notamment aux gardes de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), qui constatera les faits et dressera un procès-verbal. Vous pouvez ensuite en informer la LPO Alsace, qui a la compétence de porter plainte et de se constituer partie civile.
Le versement d’une amende et/ou de dommages et intérêts peut alors être exigée par le tribunal compétent.