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Un piegeur de passereaux jugé et sanctionné |
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La LPO obtient gain de cause dans le cadre d’une affaire de capture et détention de passereaux à Illzach. ![]() Chardonneret élégant - Photo Brigitte Franiatte
![]() Verdier d'Europe - Photo Brigitte Franiatte Lors du procès du 16 décembre dernier, le Tribunal de Grande Instance
de Mulhouse, qui n'avait vocation à juger que les faits relatifs au
flagrant délit, a donné gain de cause à la protection de la nature, et
a condamné le coupable à payer 1 500 euros de dommages et intérêts
ainsi que les frais occasionnés par le procès ; ses cages lui ont été
confisquées et une amende de 1 500 euros lui a également été infligée.
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| Mise à jour le 23-12-2009 |



