La cour administrative d’appel de Nancy a donné raison à Alsace Nature, en jugeant incompatible avec la préservation du grand tétras, l’organisation d’une course de ski de fond au Grand Ventron.

Cette action juridique a été menée par Alsace Nature, qui, de par ses statuts, a compétence territoriale pour le département des Vosges, en concertation et avec l’appui technique de la LPO Alsace et des associations ornithologiques lorraines et francs-comtoises.
Ce collectif d’associations avait au préalable tenté, fin 2004,  un rapprochement avec les organisateurs de la course et avec le Préfet pour essayer de dégager une solution à ce problème. Cette tentative s’était soldée par une fin de non recevoir, ce que nous regrettons bien évidemment. Ce n’est donc qu’en dernier recours qu’Alsace Nature avait introduit ce contentieux en février 2005.

Rappelons que la situation du grand tétras dans le massif vosgien est dramatique, et que cette espèce prestigieuse, symbole de naturalité, peut y être considérée au bord de l’extinction : il subsiste actuellement moins d’une cinquantaine de coqs sur l’ensemble du massif. La protection et la quiétude des dernières zones refuges est donc vitale à la survie de l’espèce.
Il est à noter que dans une autre réserve naturelle du massif vosgien, qui bénéficie d'une règlementation prenant en compte les impératifs de quiétude du grand tétras, les effectifs de cette espèce sont en augmentation, preuve que si l'on s'en donne les moyens, le déclin de l'oiseau symbole des Hautes-Vosges n'est pas inéluctable.

En savoir plus sur le grand tétras.

Voici le communiqué de presse diffusé par Alsace-Nature à ce sujet :
 
Grand Ventron : Alsace Nature redonne un espoir au Grand Tétras

La course de ski de fond jugée incompatible avec la préservation de l’oiseau

La Cour administrative d’appel de Nancy a, par un arrêt en date du 4 décembre 2006, donné raison à Alsace Nature, et annulé le refus du préfet des Vosges d’interdire la course de ski de fond « Tour du Grand Ventron » à l’intérieur des zones vitales au grand tétras.
Cette course de ski était autorisée dans une zone strictement réglementée (arrêté de protection de biotope* et réserve naturelle) pour protéger une population de grand tétras, espèce menacée d’extinction dans les Vosges, et ce en dépit des avis scientifiques préconisant depuis 10 ans sa délocalisation.
Pour juger la course incompatible avec la préservation du grand tétras, la Cour administrative d’appel de Nancy s’est notamment fondée sur le fait qu’il ressort des pièces du dossier et notamment des travaux de la mission d’inspection de la réserve naturelle des Vosges(…) que la protection du grand tétras, dont la population est limitée à seulement quelques individus, rend désormais impératif un déplacement de l’itinéraire de la course litigieuse ainsi que de façon générale une réduction au strict minimum des activités humaines dans la zone.
Monsieur le Préfet des Vosges dispose d’un délai d’un mois pour prendre les dispositions nécessaires pour empêcher l’édition 2007(1).
Alsace Nature et ses associations partenaires** se félicitent de cette décision qui redonne espoir pour la préservation du grand tétras dans les Vosges face aux nombreux projets d’aménagement et de développement touristique prévus du Grand Ballon au Champ du Feu.
Gageons que cette décision en faveur de la biodiversité inspire toutes les politiques futures, à commencer par la charte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges en cours de révision.

* Interdiction de toute fréquentation du site du 15 décembre au 15 juin à l’exception de rares cas expressément mentionnés.

** Ligue pour la Protection des Oiseaux délégation Alsace et délégation Franche-Comté (anciennement GNFC) et Oiseaux Nature (département des Vosges)

 

(1) : suite à l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel, le Préfet des Vosges a pris un nouvel arrêté n°4007/2006 en date du 20 décembre 2006, pour modifier l'Arrêté de Protection de Biotope (APB): cette modification supprime la tolérence pour l'organisation des compétitions de ski dans le périmètre de l'APB.