La LPO obtient gain de cause dans le cadre d’une affaire de capture et détention de passereaux à Illzach.


Chardonneret élégant - Photo Brigitte FraniatteChardonneret élégant - Photo Brigitte FraniatteEn avril 2009, des agents de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage prennent le coupable sur le fait : le piégeur d'oiseaux est surpris chez lui, à Illzach (68), alors même qu'il relève les cages destinées à capturer des passereaux. Sa technique consistait à placer un « appelant », dont le chant attirait à lui ses congénères. Se retrouvèrent ainsi emprisonnés verdiers d'Europe, tarins des aulnes, serins cinis et surtout chardonnerets élégants.
Une perquisition au domicile du prévenu mettra en évidence que ces actes, totalement illégaux, avaient été perpétrés durant au moins 13 ans, et avaient concerné 197 oiseaux capturés, chacun ayant fait l'objet d'une annotation précise dans un calepin.

La LPO a immédiatement porté plainte contre cet individu et s'est portée partie civile, afin que de telles actions, quelle qu'en soit la motivation, soient sanctionnées : en effet, ces oiseaux appartiennent à des espèces strictement protégées, dont les populations connaissent un net recul de leurs effectifs en France, ce qui rend de tels prélèvements dans la nature d'autant plus inacceptables.

Verdier d'Europe - Photo Brigitte FraniatteVerdier d'Europe - Photo Brigitte Franiatte

Lors du procès du 16 décembre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, qui n'avait vocation à juger que les faits relatifs au flagrant délit, a donné gain de cause à la protection de la nature, et a condamné le coupable à payer 1 500 euros de dommages et intérêts ainsi que les frais occasionnés par le procès ; ses cages lui ont été confisquées et une amende de 1 500 euros lui a également été infligée.

Les passereaux capturés ne retrouveront certes pas la liberté, mais il est à espérer que plus aucun oiseau ne fera les frais de telles pratiques.